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Digital: la revente est légale

La Cour de Justice européenne vient de rendre son verdict dans l'affaire opposant Oracle à la compagnie UsedSoftune, spécialisée dans la revente de licences de logiciels déjà utilisés.

Selon la Cour de justice, lorsqu'une compagnie vend du contenu digital ou un exemplaire de son programme, elle cède par la même occasion son droit de distribution, l'acheteur ayant désormais la possibilité de profiter de son achat comme bon lui semble, et donc de le revendre. Une décision qui pourrait pousser certains revendeurs de jeux vidéo, menacés notamment par la présence d'un code à usage unique limitant l'utilisation d'une partie du logiciel à une seule et unique personne, à porter plainte. Affaire à suivre donc !


 
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